RÈGLEMENT ANNÉE 2023/2024
Délibération du 19 juin, 19 juillet 2018, 04 juin 2019, 27 mai 2021 et 24 juin 2021
LE RESTAURANT SCOLAIRE
Service Public local et facultatif
1. Modalité d’inscription / facturation
Les inscriptions se font en ligne sur le site https://inoe.aiga.fr avec vos codes d’accès, informations sur le site :
Centre social OVIV : www.cs-oviv.fr
Les parents sont seuls autorisés à inscrire leurs enfants ou à indiquer les modifications.
Le restaurant est ouvert seulement aux enfants présents à l’école le matin.
L’inscription de votre enfant à la restauration scolaire constitue acceptation de ce règlement.
Le service de restauration scolaire de Vernioz applique une neutralité alimentaire totale et ne prend pas en compte les exigences d’ordre confessionnel. Aucun repas de substitution ne pourra être proposé.
Seules les personnes ne disposant pas de moyen de connexion, pourront faire les démarches en mairie.
Les enfants peuvent manger au restaurant scolaire de 1 à 4 jours par semaine, le nombre de jours est libre.
Les calendriers seront accessibles, en ligne, affichant l’année scolaire.
Nous vous demandons d’inscrire vos enfants au mois ou à l’année, afin de faciliter la gestion des repas et éviter le gaspillage,
En effet ce sera à titre exceptionnel que vous pourrez modifier la programmation de la restauration scolaire de votre enfant le
vendredi avant midi pour la semaine suivante, soit pour : maladie, changement de planning professionnel, cas de force majeur, …..
Une fois ce délai passé les inscriptions seront figées. Les modifications pourront être apportées seulement par la responsable de la cantine. (Voir paragraphe 3).
La facture sera consultable et éditable en ligne à partir du 25 du mois suivant (ex facture De septembre disponible à partir du 25 octobre).
Le règlement de la cantine sera mensuel.
– par chèque à l’ordre du trésor public envoyé directement en trésorerie de Roussillon
– par numéraire en trésorerie de Roussillon
– par prélèvement*
– en ligne avec votre carte bancaire (TIPI) http://www.tipi.budget.gouv.fr .
*Pour les règlements par prélèvement, une autorisation SEPA sera à retourner à la mairie accompagnée d’un RIB (sans modification de RIB votre autorisation délivrée l’année précédente reste valable).
En début d’année, vous choisirez un seul mode de règlement, il ne sera pas modifiable.
En cas de non règlement de la facture au 25 du mois N+2 (ex facture de septembre disponible à partir du 25 octobre à régler avant le 25 novembre), il n’y aura plus possibilité d’inscrire le ou les enfants car le système informatique prévoit un blocage.
2. Tarifs :
Enfants
Le prix du repas avec prestation pause méridienne : 3.94€ décomposé ainsi :
Déjeuner 3.24€
Prestation pause méridienne 0.70€.
Panier repas (§ 4.1) : 0.70€
Personnes extérieures à l’équipe pédagogique et enseignants : 5,03€.
Toute inscription hors délai ou exceptionnelle seront soumises à majoration soit au prix de 5,03€.
3. Inscriptions hors délai et absence :
Pour assurer une meilleure gestion du service, les inscriptions exceptionnelles, les absences et les annulations seront signalées au restaurant scolaire au :
04 86 11 97 58 par mail cantinevernioz@gmail.com et non en mairie.
Précisions : Les absences devront obligatoirement être signalées 48h à l’avance, c’est à cette condition, seulement, que le repas ne sera pas facturé.
Les inscriptions exceptionnelles peuvent être faites à tout moment (coordonnées ci-dessus).
Pour voyage scolaire et enseignant absent, l’annulation se fera automatiquement.
Le repas du jour sera facturé en cas de non-respect des délais ou des consignes.
4. Santé / Médicaments / Divers :
Remplir, sur le site https://inoe.aiga.fr, tous les onglets de la fiche familiale suivant la procédure.
Sans ces éléments, votre enfant ne pourra être admis à la cantine.
Pour les parents n’ayant pas accès à internet, ces informations seront enregistrées en mairie.
Le personnel encadrant n’est pas habilité à administrer des médicaments aux enfants.
En dehors d’un Protocole d’Accueil Individualisé, aucun médicament ne doit être donné ou laissé aux enfants fréquentant le restaurant scolaire.
Aucun médicament n’est anodin et des échanges entre enfants pourraient avoir de graves conséquences.
Penser à signaler à votre médecin que votre enfant déjeune au restaurant scolaire. Il pourra ainsi adapter son traitement et proposer, par exemple, des médicaments à prendre uniquement matin et soir.
4.1 Allergies :
Toute allergie ou intolérance doit être signalée par certificat médical et mentionnée sur la fiche sanitaire ainsi que sur l’espace en ligne.
Les paniers repas pour cause d’allergie seront établis par un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) spécifique à la restauration scolaire.
En cas d’allergie l’inscription de votre enfant à la restauration scolaire reste une décision communale.
4.2 Sorties scolaires
Tous les pique-niques seront fournis par les parents lors des sorties scolaires.
Pour les enfants inscrits ces jours-là au restaurant scolaire le repas ne sera pas facturé.
5. Discipline :
Est intégré dans le règlement de la pause méridienne la possibilité d’exclure un enfant de ce temps lorsque les agissements sont suffisamment graves. La décision sera prise en Commission.
