AUTORISATIONS D’URBANISME
DEMATERIALISATION
Le service Application du Droit des Sols (ADS)
de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
instruit les différentes autorisations d’urbanisme
(permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…)
pour le compte de 36 communes de la CC EBER.
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure
de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les communes de plus de 3500 habitants devront également assurer
leur instruction sous forme dématérialisée.
(Article L 112-8 du code de relations entre le public
et l’administration et Article L 423-3 du code de l’urbanisme)
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
LIEN POUR ACCEDER AU GUICHET UNIQUE :
https://gu.entre-bievreetrhone.fr/guichet-unique
Le dépôt sous forme « papier » restera toujours possible au guichet de votre mairie.
Si vous avez un projet de construction ou d’aménagement
soumis à une autorisation d’urbanisme, vous devez :
– Déposer un dossier à la mairie de la commune
dans laquelle les travaux sont envisagés
(Possibilité ouverte prochainement d’un dépôt en ligne)
– L’instruction technique sera assurée
par la communauté de communes EBER
Il est conseillé de vous renseigner en amont du projet
Comment obtenir des conseils architecturaux ?
Des architectes CAUE assurent des permanences au siège d’EBER
à St Maurice l’Exil
Que ce soit sur les secteurs de Roussillon ou de Beaurepaire,
les prises de rendez-vous se feront auprès
du secrétariat du service urbanisme à EBER : 04.74.29.31.10
Où trouver le plan de situation
et le plan cadastral de mon terrain ?
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Où trouver le PLU de ma commune ?
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
ou le site internet des mairies
Où télécharger les formulaires CERFA ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Une assistance pour constituer
votre demande d’autorisation d’urbanisme ?
ADAU
