L’instruction du droit des sols
Les demandes d’urbanisme déposées en mairie, sont traitées par la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais.
Retrouvez l’ensemble des formulaires et leurs notices explicatives: cliquez-ici
> Déclaration préalable
– Notice d’information,
– Formulaire de déclaration préalable,
– Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
– Fiche complémentaire autres demandeurs,
– Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvre brutes et nettes des constructions,
> Permis de construire –
– Notice d’information,
– Formulaire de demande de permis d’aménager permis de construire,
– Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
– Fiche complémentaire autres demandeurs,
– Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions,
> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes –
– Notice d’information,
– Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,
– Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes,
– Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions,
– Fiche complémentaire autres demandeurs,
– Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes des constructions,
> Déclaration d’ouverture de chantier –
– Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier,
– Fiche complémentaire autres demandeurs.
> Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux –
– Formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux,
– Fiche complémentaire autres demandeurs.
> Demande de transfert ou de modification de permis délivré en cours de validité –
– Formulaire de demande de modification d’un permis délivré,
– Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis,
– Fiche complémentaire autres demandeurs,
– Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors œuvres brutes et nettes,
