Bien qu’autonomes, les communes ont le “cadre” de leur indépendance défini par des lois votées par le corps législatif. Ces lois constituent le code des collectivités territoriales qui définissent :
– le domaine d’intervention de la commune,
– le rôle de la municipalité (le maire et de son équipe).
La municipalité représente l’Etat pour certaines formalités administratives:
– état civil et autres formalités (carte d’identité, passeport etc.)
– recensement de la population
– organisation des élections.
Elle est composée de deux organes:
– le Conseil municipal (l’ensemble des élus), chargé des affaires de la commune par le biais de ses délibérations,
– l’Exécutif, formé du Maire et de ses adjoints, ces derniers recevant délégation pour le suivi de ses responsabilités dans certains domaines.
La municipalité instruit les dossiers d’urbanisme en relation avec les services compétents de la Communauté de Communes Entre Bievre Et Rhône, dans le respect du règlement établi dans son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).
Elle fournit des services publics de proximité :
– entretien voirie, éclairage public, ramassage des ordures ménagères, restauration scolaire, garderie (*)…
– mise à disposition des locaux et fournitures utiles à l’école.
Elle intervient dans les politiques de logement et d’aide sociale :
– le logement, dans le cadre du P.L.U.
– l’aide sociale avec le C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale).
Elle participe au développement du sport et de la culture :
– en mettant à la disposition des citoyens, locaux et équipements,
– en favorisant la vie associative.
(*) certaines compétences sont déléguées à des syndicats intercommunaux et à la EBER
(Communauté de Communes du Entre Bievre Et Rhône ).
Les grands choix du Conseil municipal
Les élus doivent faire les choix qui orienteront la politique municipale
durant leur mandat de 6 années et au-delà,
en fonction des besoins de la commune et de ses habitants.
Le vote du budget
Le budget prévisionnel voté par le Conseil municipal,
doit être présenté en équilibre dans ses deux composantes
que sont le Fonctionnement et les Investissements.
La section de Fonctionnement traduit les frais d’exploitation de la commune:
Salaires des employés municipaux et leurs besoins,
petit entretien des bâtiments
et équipements divers (administratifs, scolaires, sportifs,…),
remboursement des intérêts de la dette, subventions aux associations, etc.
La section d’Investissement correspond
à l’amélioration du patrimoine de la commune
(Achat de biens durables ou construction de biens immobiliers, gros entretien,…),
au remboursement du capital de la dette, etc.
Les recettes proviennent des ressources propres de la commune,
des impôts, des dotations diverses (Etat, Conseil général, intercommunalité,…),
des produits du domaine, des emprunts, etc.
La coopération intercommunale
La coopération intercommunale permet :
– de gérer ensemble un ou plusieurs services publics,
– de financer des équipements que la commune ne pourrait supporter seule.
Le fonctionnement de la commune
Au sein du Conseil municipal, les responsabilités sont partagées entre:
– le Maire et ses adjoints qui proposent la politique municipale,
– le Conseil municipal dans son intégralité,
qui vote toutes les grandes décisions.
Comme l’indique le Code des Collectivités Territoriales:
“Le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune“.
Le maire
Personnage central de la commune, il a de multiples responsabilités.Entre autres:
– il représente l’Etat, sous l’autorité du préfet,
– il exécute les décisions du Conseil municipal,
– il administre le personnel communal,
– il assure le maintien de l’ordre public.
Les citoyens choisissent les dirigeants
de la commune lors des élections municipales
et, ainsi, ils orientent indirectement la politique municipale à venir.
