Règlement des cimetières et plans
A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A1- Conditions générales d’inhumation
A1.1- Droit à l’inhumation dans le cimetière
A1.2- Formalités pour l’inhumation
A1.3- Délai d’inhumation.
A1.4- Le cercueil.
A1.5- La responsabilité du Maire (ou de son représentant).
A1.6- Le rôle de l’entreprise de pompes funèbres.
A1.7- La décoration des sépultures.
A2- Aménagement des cimetières
A2.1- Dispositions générales.
A2.2- Implantation des tombes
A2.3- Columbarium
A2.4- Le registre
B- SÉPULTURES EN CONCESSION
B1- Bénéficiaires d’une concession
B2- La concession
B2.1- Durée de la concession
B2.2- Types et dimensions
B2.3- Monuments sur la concession
B2.4- Concession réservataire
B2.5- Renouvellement de concession
B2.6- Non-renouvellement de concession
B2.7- Transmission de la concession
C- SÉPULTURES HORS CONCESSION
C1- Absence de concession
C2- Monument en l’absence de concession
C3- Reprise des sépultures provisoires
C4- Devenir des corps
D- POLICE DES CIMETIÈRES COMMUNAUX
D1- Responsabilités
D2- Accès des véhicules
D3- Heures d’ouverture
E- TARIFICATION CONCESSION
E1- Actualisation et columbarium
Plans des cimetières et registre des tombes et concessions
A- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A1- Conditions générales d’inhumation
A1.1- Droit à l’inhumation dans le cimetière
Peuvent être inhumés dans les cimetières communaux :
– les personnes décédées sur le territoire de la commune de VERNIOZ
et domiciliées à VERNIOZ,
– les personnes décédées hors du territoire de la commune de VERNIOZ
mais domiciliées sur ledit territoire,
– les personnes non domiciliées sur le territoire de la commune
mais y ayant droit à une sépulture de famille,
– les personnes domiciliées dans les hameaux « tournés »
vers VERNIOZ : la CHARINA, les MAURES et le LECHER,
– les ressortissants français établis hors de France
dès lors qu’ils sont inscrits sur les listes électorales de la commune (Art. L. 2223-3 du CGCT).
A1.2- Formalités pour l’inhumation
Toute inhumation dans les cimetières communaux nécessite :
– un permis d’inhumer délivré par l’officier d’état civil de la commune
du lieu du décès, mentionnant de manière précise :
. nom, prénom, âge et domicile du défunt,
. jour et date du décès.
– une autorisation de transport du corps et un bulletin de sépulture
délivré par le Maire de VERNIOZ, mentionnant jour et heure de l’inhumation.
Toute personne qui, sans autorisation, ferait procéder à une inhumation,
serait passible des peines portées à l’article R40-7 du Code Pénal.
A1.3- Délai d’inhumation.
Sauf cas d’urgence (épidémie, risque de contagions),
l’inhumation ne peut avoir lieu dans les 48 heures suivant le décès.
Une inhumation à l’intérieur de ce délai légal doit être prescrite
par le médecin de l’Etat-Civil et l’officier d’Etat-Civil doit porter la mention
« inhumation d’urgence » sur le permis d’inhumer.
A1.4- Le cercueil.
Chaque cercueil doit être muni d’une plaque inoxydable
précisant l’identité du défunt, apposée sur le couvercle du cercueil.
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A1.5- La responsabilité du Maire (ou de son représentant).
Le jour de l’enterrement, le permis d’inhumer et le bulletin de sépulture
doivent être remis au Maire (ou à son représentant).
A1.6- Le rôle de l’entreprise de pompes funèbres.
L’entreprise retenue par la famille du défunt doit posséder l’agrément préfectoral
(lettre du Préfet du 02 février 2001).
Elle procédera à l’ouverture du caveau, de la tombe ou de la case de columbarium,
à la mise en place des fournitures nécessaires et à la fermeture de la sépulture.
Le cercueil sera descendu par les personnes habilitées.
L’urne pourra être déposée par la famille dans la case.
A1.7- La décoration des sépultures.
Aucune inscription ou épitaphe (autre que nom, prénom, dates et lieux de naissance et de décès)
ne pourra être placée sur une sépulture sans avoir été préalablement
soumise à l’approbation de l’Administration municipale.
Il en va de même pour toute modification (ou ajout) éventuelle aux inscriptions primitives.
Les demandes d’autorisation de pose de signes funéraires
(monuments, croix, etc.…) seront faites en Mairie.
A2- Aménagement des cimetières
A2.1- Dispositions générales.
Les cimetières communaux comportent des travées de caveaux numérotés
ou de tombes numérotées, ainsi qu’un espace réservé à un éventuel jardin du souvenir
(à aménager sur demande).
Dès qu’une travée est ouverte, les affectations se font de manière continue
sans possibilité d’en entamer une nouvelle tant que celle-ci n’est pas totalement remplie.
En particulier, il est interdit de l’entamer par son autre extrémité.
Chaque sépulture reçoit un numéro d’identification, conformément à la numérotation établie.
A2.2- Implantation des tombes
Tous les deux mètres, un espace de 20 à 30 centimètres sera retenu entre les sépultures
afin d’en faciliter le nettoyage. Il appartiendra aux familles propriétaires des sépultures adjacentes
de prendre toutes dispositions pour que ces espaces restent propres.
Caveaux et tombes qui peuvent recevoir un ou plusieurs cercueils,
seront aménagés en conséquence, selon les desiderata exprimés par les familles.
Cas particulier du nouveau cimetière de St Alban de Varèze (Alb2) :
La travée centrale du cimetière de St Alban de Varèze (Alb2),
prévue pour recevoir deux rangées de caveaux « dos à dos »,
ne pourra recevoir que des caveaux doubles,
ceci pour ne pas nuire à l’organisation générale du cimetière
et lui conserver une certaine esthétique.
Dans le souci d’une ordonnance harmonieuse,
les familles veilleront à ce que deux sépultures adossées
aient la même hauteur.
A2.3- Columbarium
Selon l’article L 2223-18-2 du CGCT, après une crémation à la demande de la personne
ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité:
– soit conservées dans l’urne funéraire qui peut être inhumée dans une sépulture
ou déposée dans une case d’un columbarium,
– soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière,
– soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques.
Conformément au décret ministériel n° 98-635 du 20 juillet 1998,
et après délibération du Conseil municipal en date du 29 juillet 2010,
il est établi qu’une partie du cimetière de Vernioz est dorénavant
affectée au dépôt des urnes contenant les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
Ce premier columbarium, installé au cimetière de Vernioz,
dispose de douze cases pouvant recevoir, chacune,
deux urnes funéraires de dimensions maximum : 20 cm de diamètre et 25 cm de hauteur.
Hors ces dimensions, la commune ne pourra être tenue responsable,
par les familles ou le concessionnaire,
de ne pas pouvoir y déposer les cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
Le choix de la case est laissé à la discrétion de la famille.
L’identification des personnes inhumées au Columbarium
pourra se faire directement sur la plaque fournie
par la commune à condition que le concessionnaire prenne soin
de ne pas endommager le mobilier cinéraire communal.
L’identification comporte, au minimum, les Nom et Prénom des défunts
ainsi que leurs années de naissance et de décès.
En vertu de l’article R.361-9 du Code des Communes,
les inscriptions ne pourront être réalisées sans avoir été préalablement soumises
à l’approbation du maire et il est interdit d’y déposer diverses plaques de souvenir
telles qu’elles sont admises sur les tombes ou caveaux.
Il est précisé que les portes de substitution seront directement à la charge financière des familles.
Il est rappelé qu’il n’y a pas lieu d’avoir recours à un véhicule funéraire
pour le transport d’une urne contenant des cendres
dès lors que celle-ci a été remise à la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles,
et en l’absence de risques sanitaires particuliers.
En vertu de l’article R.2213-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
toutes ces opérations ne seront possibles qu’après autorisation écrite délivrée par le maire.
Sans cette autorisation, et sans le paiement des taxes en vigueur,
aucune opération funéraire ne sera possible à l’intérieur de l’espace cinéraire.
Les urnes cinéraires ne pourront être déplacées du columbarium
avant l’expiration de la concession sans l’autorisation spéciale de la mairie.
Cette autorisation sera obligatoirement demandée puis accordée par écrit soit :
– en vue d’une restitution définitive à la famille,
– pour un transfert dans une autre concession.
Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium
(ouverture et fermeture des cases, scellement et fixation des portes)
se feront soit par un agent communal habilité après autorisation délivrée par le maire,
soit en présence d’un agent communal habilité chargé d’assurer
et de représenter les pouvoirs de Police du Maire.
La commune reprendra de plein droit et gratuitement
la case redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.
A2.4- Le registre.
Un registre, tenu par la Mairie, mentionnera pour chaque sépulture :
– l’implantation de la sépulture sur le plan du cimetière,
– les noms, prénoms et domiciles des décédés,
– les dates de décès et d’inhumation des différents « occupants »,
– éventuellement, date, durée et numéro de concession.
Si la sépulture a été prévue pour recevoir plusieurs corps,
les nombres de places occupées et de places restant disponibles
seront également notés sur le registre après chaque inhumation,
ainsi que les réductions de corps effectuées en cours de concession.
B- SEPULTURES EN CONCESSION
B1- Bénéficiaires d’une concession
Toutes les personnes domiciliées sur le territoire de la commune,
qui désirent acquérir un emplacement (parcelle de terre ou case de columbarium)
pour y établir leur sépulture et celle de leur famille,
peuvent obtenir une concession dans les cimetières communaux.
Sauf stipulations particulières formulées par le pétitionnaire,
les concessions seront dites « de famille »,
signifiant qu‘elles sont destinées à recevoir différents membres de leur famille
et non une seule personne.
Le cas échéant, le caractère collectif ou individuel devra être expressément mentionné sur le titre.
L’octroi d’une concession est subordonné au règlement préalable de son prix,
conformément au tarif fixé par la Conseil municipal de la commune de VERNIOZ.
Les concessions nouvelles seront concédées au moment du décès
ou pourront faire l’objet de réservations.
Dans ces deux cas et sans distinction, la période de concession
accordée par la commune démarrera au moment de l’acquittement
des taxes en vigueur et pour la durée choisie.
A l’expiration de la période de concession, celle-ci pourra être renouvelée
suivant le tarif en vigueur, étant précisé que le concessionnaire occupant
aura une priorité de reconduction de location,
durant les 12 mois suivant le terme de sa concession.
La commune reprendra de plein droit et gratuitement la case
redevenue libre avant la date d’expiration de la concession.
B2- La concession
B2.1- Durée de la concession
Toutes les concessions accordées dans les cimetières
sont des concessions trentenaires (30 ans) renouvelables.
Lorsque la sépulture est laissée à l’abandon pendant une période de 30 années,
le maire peut constater l’état d’abandon par procès verbal
et, après avoir suivi la procédure décrite aux articles R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT,
saisir le Conseil municipal qui se prononce sur la reprise de la concession.
B2.2- Types et dimensions.
Les concessions accordées dans les cimetières communaux peuvent concerner:
– une tombe de pleine terre, simple (1*2,50 mètres2) ou double (2*2,50 mètres2),
– un caveau, simple (1*2,50 mètres2) ou double (2*2,50 mètres2),
– une case de columbarium.
Les familles faisant la demande d’une concession,
devront préciser leurs intentions quant à sa destination,
tombe de pleine terre, caveau ou case.
En aucun cas, il sera autorisé l’installation d’un caveau dans les rangées
destinées à recevoir les tombes.
Toutefois, l’échange d’une tombe de pleine terre contre un caveau,
pourra être obtenu par échange de concessions entre la commune de VERNIOZ
et le concessionnaire : ce dernier devra alors s’acquitter de la différence de tarif résultant,
soit du changement des tarifs en vigueur, soit du changement de catégorie de la concession.
B2.3- Monuments sur la concession.
Les cimetières sont des lieux publics civils, où toute marque de reconnaissance
des différentes confessions est prohibée dans les parties communes.
Seules les tombes peuvent faire apparaître des signes particuliers
propres à la religion du défunt (Loi du 14 novembre 1881).
En règle générale, les monuments funéraires sur les caveaux
et tombes n’excéderont pas la hauteur de 1,70 mètre,
et la hauteur de la dalle en sa partie médiane,
par rapport au niveau du sol, n’excédera pas 0,40 mètre (voir schéma en annexe).
Les entourages des tombes auront une hauteur qui n’excédera pas 0,20 mètre.
Tout édifice constituant une véritable construction (chapelle, mausolée,…) est interdit.
Toute liberté est laissée aux familles quant au choix des entreprises
pour l’exécution des différents travaux sur le terrain qui leur est concédé.
Le concessionnaire ou l’entrepreneur chargé des travaux doit déposer,
en Mairie, une demande de travaux signée par le concessionnaire,
donnant nature et plan du monument ou de l’ouvrage à réaliser.
L’Administration municipale donnera, à l’entrepreneur,
toutes précisions utiles relatives à la situation de la concession concernée.
Un représentant de la commune contrôlera les travaux de manière
à prévenir tout dommage aux sépultures voisines.
En particulier, si une quelconque dégradation était commise sur une sépulture voisine,
copie du procès-verbal l’ayant constatée serait envoyée au concessionnaire concerné
afin qu’il puisse exercer un recours en justice contre les auteurs du dommage.
Les entrepreneurs chargés des travaux veilleront à laisser les lieux propres
après leur intervention ; en particulier,
il leur est interdit de préparer leur mortier ou béton à l’intérieur des cimetières.
Sur le columbarium, aucun objet autre que la plaque d’identification n’est autorisé.
B2.4- Concession réservataire.
Une concession peut être faite à l’avance, sous la condition expresse
de la réalisation du caveau ou de l’entourage de la concession dans un délai de 6 mois,
afin d’éviter que subsistent des espaces affectés non occupés.
Les terrains ainsi concédés, seront tenus en bon état de propreté par le concessionnaire.
B2.5- Renouvellement de concession.
Toute concession, à la condition qu’elle soit en bon état, est renouvelable
au tarif en vigueur au moment de la demande de renouvellement.
Le renouvellement ne peut avoir lieu avant la date normale
d’expiration de la concession en cours, à moins qu’il soit rendu obligatoire
par une inhumation susceptible de se faire dans la dernière période quinquennale (5 ans).
Ce renouvellement se fera sur la base du tarif en vigueur au moment de l’opération.
Le point de départ de la nouvelle concession est toujours
celui de l’expiration de la concession précédente.
B2.6- Non-renouvellement de concession.
En cas de non-renouvellement de la concession dans un délai de 12 mois
suivant la date d’expiration, et après conservation des éléments montrant
que le concessionnaire n’a pas été retrouvé,
la concession sera reprise par la commune, de plein droit.
Les restes des défunts ou urnes provenant d’une concession abandonnée
et récupérés lors d’une inhumation dans le cadre d’une nouvelle concession,
seront ré-inhumés ou entreposées dans le caveau communal
avec toute la décence requise.
Le maire peut également faire procéder à la crémation
dite administrative des restes mortels :
les cendres ainsi recueillies sont ensuite placées dans le caveau communal.
Pendant douze mois, les monuments et mobiliers (sur tombes ou caveaux)
en bon état seront tenus, sur place, à la disposition des familles
qui ne pourront exercer aucun recours lorsque ceux-ci auront été déposés
pour permettre la reprise des terrains.
Il en sera de même pour les cendriers, urnes cinéraires et plaques d’identification
du columbarium qui seront ensuite détruites.
B2.7- Transmission de la concession.
Les concessions de terrains ne peuvent faire l’objet d’opérations spéculatives :
elles ne peuvent se transmettre qu’à titre gratuit, par voie de succession
ou de donation entre parents et entourage.
C- SEPULTURES HORS CONCESSION
C1- Absence de concession
En l’absence de demande de concession, une inhumation pourra se faire provisoirement
à l’extrémité d’une travée de tombes : la durée d’occupation ne pourra excéder 5 ans.
L’emplacement ne pourra recevoir qu’un seul corps et les inhumations successives (éventuelles)
se feront côte à côte, sans aucun emplacement libre entre deux tombes.
Avant l’expiration des 5 années, les familles pourront acquérir une concession
qui ne pourra, en aucun cas, se faire sur le terrain occupé provisoirement par le défunt.
C2- Monument en l’absence de concession
Aucun monument (pierre tombale ou stèle) ne peut être construit sur une sépulture provisoire.
Seuls sont admis des signes funéraires dont l’enlèvement
peut se faire facilement lors de la reprise de sites.
C3- Reprise des sépultures provisoires
A l’expiration du délai de 5 années, il sera procédé à la reprise des terrains
des sépultures provisoires.
Au préalable, notification sera faite aux familles des personnes inhumées
et la décision de reprise sera publiée et portée à la connaissance du public
par voie d’affichage, conformément au Code des communes.
Dans un délai de 3 mois suivant la publication de la décision de reprise,
les familles devront faire enlever les signes funéraires
qu’elles pourraient avoir placés sur les sépultures.
A défaut, les services municipaux les déposeront et les tiendront à leur disposition
durant 1 année, à l’issue de laquelle ils appartiendront éventuellement
à la commune qui décidera de leur devenir.
C4- Devenir des corps
A défaut pour les familles d’avoir fait procéder à l’exhumation des restes,
ceux-ci seront ré-inhumés dans le caveau communal, et les débris du cercueil incinérés hors site.
Cette opération relève de l’agrément préfectoral et l’entreprise chargée des travaux
doit posséder l’habilitation idoine (lettre du Préfet de l’Isère du 02 juillet 2001).
C5- Crémation
La destination des cendres du défunt après la crémation du corps, est le cimetière
ou le site cinéraire de la commune sauf si le défunt a exprimé sa volonté
que l’urne contenant ses cendres soit déposée ou inhumée
dans une propriété privée ou que ses cendres soient dispersées en pleine nature.
D- POLICE DES CIMETIERES COMMUNAUX
D1- Responsabilités
Les pouvoirs de police à l‘intérieur des cimetières incombent au Maire de VERNIOZ. A ce titre :
– il demande aux personnes qui y pénètrent, de s’y comporter avec décence et respect,
– il en interdit l’accès aux marchands ambulants, vagabonds et mendiants, personnes en état d’ébriété,
– il demande à chacun de déposer tous objets retirés des sépultures dans les bacs à ordures réservés à cet usage,
– il interdit toute manifestation (réunions, pose de panneaux ou affiches, quêtes ou collectes,…)
autre que celles consacrées exclusivement au culte et à la mémoire des défunts.
– il veille à ce que les parties publiques du cimetière ne comportent aucun signe distinctif de nature confessionnelle.
Il a toute latitude pour apprécier l’opportunité de créer ou non un espace confessionnel.
D2- Accès des véhicules
Seuls les véhicules :
– funéraires,
– du service de nettoyage et d’entretien des cimetières,
– des entrepreneurs ayant à réaliser des travaux,
– des fleuristes pour leurs livraisons de fleurs ou leurs travaux d’entretien des sépultures,
– des particuliers transportant des personnes âgées ou infirmes ne pouvant se déplacer à pied,
sont autorisés à circuler, au pas, dans les cimetières.
D3- Heures d’ouverture
Les cimetières sont ouverts en permanence.
E- TARIFICATION CONCESSION
E1- Actualisation et columbarium
le Conseil municipal décide la mise en place, à partir du mois de juin 2010,
d’un columbarium au cimetière du Village de VERNIOZ.
Ce columbarium comprendra 12 cellules, chacune pouvant recevoir deux urnes mortuaires.
une tarification pour la mise à disposition d’une cellule et,
dans le même temps, une actualisation des tarifs des concessions actuelles
pour les deux cimetières ont été adoptées.
Coordonnées des familles :
mise à jour Janvier 2022
Recensement exhaustif de tous les noms lisibles
sur les tombes et leur positionnement, dans les 3 cimetières.
Voir liste Coordonnées des familles en PDF : cliquer ici
Plan du cimetière du village de Vernioz : Cliquer ici
Plan du cimetière du village de St Alban (Alb1) : Cliquer ici
Plan du nouveau cimetière du village de St Alban (Alb2) : Cliquer ici
Vernioz :Tombes,concessions, occupants : cliquer ici
St Alban 1 :Tombes,concessions, occupants : cliquer ici
St Alban 2 :Tombes,concessions, occupants : cliquer ici
COLUMBARIUM cimetiere VERNIOZ : cliquer ici
COLUMBARIUM cimetiere ST ALBAN 2 : cliquer ici
