Un PLUi se prépare étape par étape

Nous vous rappelons que plusieurs moyens de concertation et de participation ont été mis en place dans le cadre de l’élaboration du PLUi.
Actuellement, trois moyens d’expression sont disponibles :
  • le registre de concertation disponible en mairie
  • le questionnaire numérique ou papier
  • la cartographie participative accessible en ligne

Un PLUi se prépare étape par étape

A/. Le contenu du PLUi et son articulation avec les autres documents

1/. Qu’est-ce que le PLUi ?
La Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône exerce la compétence Urbanisme sur
l’ensemble du territoire depuis le 1er janvier 2019. Elle est donc compétente en matière de PLU et PLUi.

Le PLUi :
– Est un document d’aménagement et de planification à l’échelle de l’intercommunalité. Il met en
œuvre le projet de territoire, piloté par les élus communautaires à l’horizon de 10-15 ans.
– Met en articulation les politiques publiques en matière d’aménagement, de transports, d’habitat mais aussi d’environnement et d’activités économiques.
– Encadre la construction en donnant les droits de construire à la parcelle.
Le document d’urbanisme ne règlemente pas que la constructibilité, il est aussi l’outil adéquat pour la
préservation du paysage, du patrimoine et de l’environnement.
– Fixe les règles de développement urbain des communes en prenant en compte les spécificités
de chacune. Le PLUi garantit la cohérence et la complémentarité du développement des 37 communes

2/. Le contenu du PLUi:
Le PLUi est composé de plusieurs documents.
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation du PLUi a pour but de justifier les choix retenus en matière d’aménagement du territoire. Il explique le contexte, les objectifs poursuivis, le diagnostic, les choix de zonage et de règlement, ainsi que les impacts sur l’environnement. 4 documents le composent :
– Le diagnostic du territoire : il dresse un état des lieux pour fonder les choix d’aménagement futurs
– L’état initial de l’environnement : il met en avant les enjeux environnementaux en ce qui concerne la faune, la flore, les zones protégées, la qualité de l’air, de l’eau, des sols,…
– Les justifications des choix : elles expliquent les objectifs des règles instaurées dans le règlement, le zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation au regard des orientations du PADD
– L’évaluation environnementale : elle évalue les incidences environnementales du projet de PLUi.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Il donne les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
C’est la pièce maîtresse du PLUi, le projet politique, qui décline une vision partagée des thématiques de l’habitat, du développement économique, du tourisme, de l’agriculture, de l’environnement, des risques et nuisances, des transports et déplacements.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Les OAP expriment de manière qualitative les ambitions et la stratégie de la collectivité en termes d’aménagement.
Les OAP visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives à travers :
– Les OAP sectorielles. Ce type d’OAP définit sur des secteurs particuliers les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone.
Les principes d’aménagement peuvent porter sur les accès, l’implantation des bâtiments et des espaces verts, les typologies de logements attendues, les espaces verts à préserver, le patrimoine à conserver (mur,…) ou encore les vues sur le paysage à maintenir ou à valoriser.

Le PLUi prévoit 172 OAP sectorielles. Les OAP sont organisées par dossiers communaux (1 dossier d’OAP sectorielles par commune).
– Les OAP thématiques. Elles permettent d’avoir une approche plus globale sur le territoire sur un enjeu spécifique.

OAP thématiques sont prévues dans le PLUi :
o Qualité des zones d’activités économiques
o Climat
o Paysage
o Patrimoine
o Trame Verte et Bleue
Le règlement
Le règlement comprend 2 documents :
– Le règlement d’urbanisme. Chaque parcelle est classifiée dans un type de zone (A pour agricole, AU pour à urbaniser, N pour naturelle et U pour urbaine). Le règlement définit pour chacune de ces zones (qui peuvent être sous-zonées avec des indices pour préciser certaines nuances) les règles de constructibilité.
– Le règlement des risques. Ce document traduit les aléas identifiés par des règles d’urbanisme et des conditions de constructibilité.

Le zonage
2 zonages par commune sont présents dans le PLUi.
– Le zonage d’urbanisme : il cartographie et délimite les différentes zones règlementées dans le règlement. En plus des zones, il identifie l’ensemble des prescriptions qui viennent se superposer aux règles d’urbanisme (emplacements réservés, espaces verts et patrimoine à protéger, trame verte et bleue, servitudes de mixité sociale, linéaires commerciaux à
préserver,…).
– Le zonage des risques : il identifie les zones soumises à des risques naturels (ruissellement, inondation, glissements de terrains,…) ou technologiques. Ce plan de zonage comprend la traduction de l’étude d’aléas ainsi que les périmètres des Plans de Prévention des Risques qui sont des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLUi.
Les annexes
Les documents annexés au PLUi sont opposables indépendamment du PLUi.
Ces documents accompagnent le PLUi et informent de l’existence de règles et contraintes opposables au titre d’autres législations.
Les annexes du PLUi comprennent notamment :
– Les Servitudes d’Utilité Publique : PPRi, PPRt, périmètres de captage d’eau potable, canalisation de transport de matière dangereuses, Les Sites Patrimoniaux Remarquables,…
– Le classement sonore des voies bruyantes
– Les zonages d’assainissement des eaux usées et pluviales
– Les zones de présomptions de prescriptions archéologiques
– Les règlementations des boisements
– Les zones de sismicité
– Territoire à Risques Important d’inondation (TRI)
– …

3/. L’articulation du PLUi avec les autres documents

Le PLUi est un document d’urbanisme qui doit intégrer et prendre en compte un ensemble de documents de rang supérieur :
A l’échelle nationale : le PLUi doit être conforme (= doit retranscrire à l’identique les règles) aux lois et au code de l’urbanisme.

Le PLUi doit se conformer aux législations nationales et européennes en matière d’urbanisme, d’environnement, de développement durable, et d’aménagement du territoire (loi SRU, loi ALUR, loi Climat et Résilience, etc.). Les règles édictées dans le PLUi ne peuvent pas contredire ces normes
supérieures.
A l’échelle régionale et locale : le PLUi doit être compatible (= doit respecter l’esprit) avec le SRADDET Auvergne Rhône-Alpes et le SCoT des Rives du Rhône
Le SRADDET fixe les grandes orientations stratégiques à long terme (20-30 ans) pour l’aménagement et le développement durable de la région. Il couvre des thématiques très larges : climat, mobilité, gestion des déchets, biodiversité, économie, urbanisation, etc. Le SRADDET donne le cadre
stratégique régional, tandis que le PLUi traduit ces grandes orientations en règles concrètes et locales. Le PLUi doit être compatible avec le SRADDET.
Le SCoT des Rives du Rhône est un document de planification à une échelle plus large (6 EPCI). Il vise à coordonner les politiques publiques d’aménagement (urbanisme, habitat, mobilité, environnement…) en donnant un cadre stratégique global pour les politiques d’aménagement, en
préservant les équilibres territoriaux (entre urbanisation, agriculture, nature, etc.) et en garantissant

4/. la cohérence entre les différents documents d’urbanisme.
Le SCoT fixe les grandes orientations en compatibilité avec le SRADDET et le PLUi les met en œuvre concrètement.
Le PLUi doit être compatible avec le SCoT.
A l’échelle de l’EPCI : le PLUi doit prendre en compte (= ne doit pas ignorer ni s’écarter des orientations) les documents d’orientations thématiques tels que le zonage d’assainissement des eaux pluviales et usées, le schéma de développement économique et commercial, le projet de territoire, le PCAET ou encore le schéma directeur modes doux.
Le Projet de territoire est un document stratégique et opérationnel élaboré par EBER qui définit les orientations de développement à moyen et long terme pour l’ensemble des communes membres.
C’est un projet commun, co-construit par les communes, qui vise à organiser et planifier le développement du territoire, en mutualisant les moyens et les compétences pour répondre aux enjeux partagés (logement, mobilités, environnement, économie, services publics…).
Le PLUi traduit règlementairement certains objectifs du Projet de territoire.
Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est un document stratégique à l’échelle de la Communauté de communes. Il vise à intégrer les objectifs nationaux et régionaux de transition écologique, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qualité de l’air, et maîtrise de l’énergie. Le PLUi traduit règlementairement certains objectifs du PCAET (par
exemple le développement des cheminements modes doux).
Le zonage pluvial est un document technique qui identifie les zones sensibles au ruissellement, à l’inondation par eaux pluviales, et qui peut prévoir des prescriptions pour limiter les impacts des aménagements sur l’écoulement de l’eau. Le zonage pluvial a été validé par le Conseil communautaire de juillet 2025. Le PLUi doit prendre en compte le zonage pluvial. Il intègre les enjeux
pluviaux via son règlement, son PADD et ses OAP. Cette prise en compte est essentielle pour prévenir les inondations et adapter l’aménagement du territoire au changement climatique. Le zonage pluvial est annexé au PLUi.
Le zonage d’assainissement des eaux usées et le PLUi sont deux documents complémentaires.
Le zonage d’assainissement est un outil technique et environnemental, mais aussi stratégique : il oriente le développement urbain. Le PLUi prend en compte le zonage d’assainissement pour adapter les règles d’urbanisme en cohérence avec le zonage d’assainissement. Le zonage d’assainissement
des eaux usées est annexé au PLUi.
Le Schéma de développement économique et commercial (SDEC) est un document stratégique mis en place par EBER et validé en Conseil communautaire de juillet 2025. Il vise à planifier le développement économique sur le territoire en identifiant les secteurs prioritaires, les besoins en zones d’activités, les filières à soutenir, etc. Les deux documents doivent être cohérents car ils ont des effets mutuels :
– Le SDEC identifie les besoins en zones économiques et le PLUi localise et règlemente ces zones
– Le SDEC propose une vision stratégique du développement économique et le PLUi traduit cette vision dans le PADD, les OAP et le zonage

Vous pouvez vous servir des éléments disponibles sur la page PLUi du site internet d’EBER.

COMMUNIQUE DE LA MAIRIE SUR LE DEVENIR DE L’EGLISE ST PIERRE DE VERNIOZ

COMMUNIQUE DE LA MAIRIE SUR LE DEVENIR

DE L’EGLISE ST PIERRE DE VERNIOZ

La commune de VERNIOZ est assez atypique puisqu’elle est composée de deux bourgs, Vernioz et St Alban de Varèze, et possédait sur son territoire trois bâtiments scolaires (regroupés au groupe scolaire en 2006), deux cimetières et deux églises, l’église St Pierre à Vernioz et l’église de St Alban de Varèze. Bien que ces deux bâtiments aient été entretenus depuis toujours par l’Association paroissiale du village, la dégradation de l’église St Pierre s’est accéléré.

La mairie a reçu une demande d’un couple de Vernio pour l’achat de l’Eglise St Pierre afin d’en faire une galerie d’art. Après débat au conseil municipal, avis favorable de celui-ci et délibération pour la vente, des contacts ont donc été pris avec Monseigneur l’Evêque de Grenoble pour connaître les modalités de désaffectation.

Pour qu’elle puisse être prononcée, plusieurs constats doivent être faits :

– L’absence de célébration dans l’église (Depuis environ 5 ans, aucune célébration n’a été faite à l’Eglise St Pierre car elle ne présente plus des conditions d’accueil sécurisé (sortie directe sur la départementale, problèmes de dégradation du bâtiment, problème de stationnement).

– Des coûts financiers importants d’entretien sont à engager : avec deux églises, le budget communal est impacté par la maintenance des bâtiments. Des travaux ont été entrepris tout au long des mandats, mais en 2024, un arrêté municipal d’interdiction au public a été pris sur l’Eglise St Pierre car des dommages sur la toiture ont détérioré les plafonds du cœur suite à une forte intempérie.

L’Eglise de St Alban a également besoin d’être entretenue (chauffage, accès Personne à mobilité réduite , …) et des devis d’entrepreneurs ont été demandés pour chiffrer les travaux. Un rendez-vous a été pris avec l’architecte départemental des bâtiments publics pour le mois de juillet. Une somme a déjà été affectée au budget 2025 afin d’engager des travaux d’aménagement pour le chauffage et l’accès PMR.

Dans un certain nombre de villages en France, la réaffectation de l’usage des églises est proposée pour des lieux d’accueil (gites communaux ou privés, des lieux culturels (sculpture, peinture, accueil d’artistes locaux…).

C’est dans ce contexte qu’une commission a été constituée associant les élus, les paroissiens (Paroisse Mère Térésa), les représentants du diocèse (Monseigneur EYCHENNE, Père Philippe REY) et des futurs acheteurs afin d’entreprendre des échanges constructifs sur le devenir de l’Eglise St Pierre. L’inquiétude des paroissiens a pu être levée sur le fait que l’aspect du bâtiment serait conservé en l’état suite à l’engagement de l’acquéreur.

Une réunion s’est tenue en mairie le 23 juin 2025 réunissant à nouveau tous les partenaires et il apparait possible de poursuivre le projet après que Mme La Préfète de l’Isère suivant l’avis de Monseigneur l’Evêque donne un avis favorable. Cette opportunité permettrait à la fois de conserver le patrimoine de l’Eglise avec laquelle un grand nombre de Vernio a une histoire (baptême, mariage, funérailles), de le réhabiliter par des travaux assez conséquents assurés par l’acquéreur, de lui donner une nouvelle utilité et de proposer un lieu de culture qui sera un point de rencontre qui profitera à l’ensemble de notre territoire.

Avancement des travaux du demi-échangeur de Vienne Sud

À partir du 19 mai, les équipes interviendront sur la RD131, entre le giratoire de raccordement à la RN7 et le giratoire à créer au niveau de la future bretelle d’entrée sur l’autoroute A7 en direction de Lyon, côté Reventin-Vaugris.

Afin de maintenir la circulation tout en limitant la gêne aux automobilistes, et en concertation avec le Département de l’Isère, il a été décidé de réaliser ces travaux par demi-chaussée.

Cette organisation nécessite l’instauration d’un sens unique 7 jours sur 7, de jour comme de nuit, week-ends compris, du 19 mai jusqu’à la fin septembre 2025.

 Durant cette période, les véhicules en provenance de la RN7 pourront circuler en direction de Reventin-Vaugris, mais ceux quittant Reventin-Vaugris à destination de Vienne, Marseille ou Lyon devront suivre un itinéraire de déviation. Ils emprunteront la RD131 sud, qui longe l’A7, avant de rejoindre la RD37 jusqu’à Auberives-sur-Varèze.

Pour fluidifier et sécuriser la circulation, le carrefour entre la RD37 et la RN7 à Auberives-sur-Varèze sera équipé de feux de signalisation.